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.Article 1 : GÉNÉRALITÉS
Nos conditions générales de ventes ont prédominance même sur les conditions générales et particulières de nos clients. Par le seul fait de nous passer commande, les clients adhèrent à nos conditions générales de vente ci-dessous définies. Pour nous être opposable, toute dérogation aux présentes conditions doit être indiquée spécialement dans les conditions particulières de nos confirmations de commandes.
Article 2 : OFFRES
Les offres de INOX GASTRO PRO s’entendent toujours sous réserve et sans engagement de sa part quant à la disponibilité du matériel et à l’évolution des prix et cela même en cas d’option. Sauf stipulation contraire, les prix indiqués sur nos offres ne sont valables qu’en cas d’acceptation par le client endéans les 8 jours. Nos prix s’entendent au départ de notre dépôt, port, taxes non compris.
Article 3 : COMMANDES
3.1. La « commande ferme » faite par l’acheteur n’est parfaite qu’après son acceptation par INOX GASTRO PRO par une confirmation de commande. C’est lors de cette acceptation que le contrat entre parties est conclu. La commande est irrévocable pour l’acheteur et ne peut en aucun cas être annulée par lui.
3.2. L’acheteur versera, au moment de la commande, le prix total de celle-ci.
Article 4 : LIVRAISON
4.1. Délai de fabrication : les délais de fabrication ne sont donnés par INOX GASTRO PRO qu’à titre indicatif. Ils ne sont pas de rigueur et leur non-respect ne donne lieu à aucun droit d’indemnité ou de résiliation de la commande. L’acheteur est tenu d’accepter que sa commande soit livrée en plusieurs expéditions.
4.2. Lieu de livraison : toutes les ventes sont réputées faites au siège exploitation de INOX GASTRO PRO
4.3. Moment de la livraison : la livraison est réputée faite au moment où la marchandise est spécifiée dans les locaux de INOX GASTRO PRO pour l’acheteur et au plus tard, lors de la remise de la marchandise par INOX GASTRO PRO au transporteur, ou lorsque la marchandise quitte les locaux de INOX GASTRO PRO. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ou du destinataire même en cas de conditions particulières telles que la livraison franco et/ou montage par nos soins.
4.4. Refus de la livraison : en cas de refus de livraison de l’objet de la commande ou d’inexécution de celle-ci par la faute de l’acheteur, ce dernier sera tenu de payer à INOX GASTRO PRO une indemnité équivalente à 30% du prix du marché, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible de résolution (amiable ou judiciaire). Cette indemnité pourra cependant être supérieure à 30% si le dommage réellement subi par INOX GASTRO PRO est supérieur à ce montant .
Article 5 : PRIX
Les prix de INOX GASTRO PRO s’entendent pour marchandises finies dans nos ateliers, frais de transport, emballage, taxes et assurances non inclus.
Article 6 : PAIEMENT
6.1. Les commandes sont payables au grand comptant.
6.2. La remise de traites, d’effets de commerce ou l’acceptation de paiements partiels n’opère pas novation.
6.3. En cas de paiements partiels ou par traites, le non paiement à l’une des échéances rend exigible de plein droit le solde existant pour toutes les opérations en cours entre les mêmes parties.
6.4. Toute somme non-payée à son échéance porte intérêt de retard de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 2% par mois.
Article 7 : CONTESTATIONS
Les réclamations et contestations ne sont prises en considération que si elles sont faites par écrit et par lettre recommandée à notre siège social et au plus tard, envoyée dans les quarante-huit heures après la réception des marchandises à l’adresse indiquée par le client..
Article 9 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
INOX GASTRO PRO garantit les marchandises contre les vices de construction pendant un an à compter de la livraison. Ce délai peut cependant être réduit dans l’hypothèse et dans la mesure où la garantie consentie à INOX GASTRO PRO par son propre fournisseur est inférieure à un an. Cette garantie est limitée aux frais de remplacement des pièces jugées défectueuses par INOX GASTRO PRO sans autres obligations quelconques.
L’acheteur accepte qu’aucun service après vente n’est repris sous la responsabilité par
INOX GASTRO PRO